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Comment avez-vous entendu parler de Moisson Laurentides ?*
  • Je reconnais que le nom et le logo de Moisson Laurentides sont des marques de commerce détenues par Moisson Laurentides.
  • Moisson Laurentides n’avancera pas de fonds et ne fournira pas de bénévoles pour la réalisation de la collecte et n’est aucunement responsable de la vente de billets et des engagements financiers pris par l’organisateur.
  • Il est entendu et accepté que toutes publicités effectuées en relation avec la collecte (billets, affiches, site Internet, entrevues, etc.), qu’elles soient imprimées, auditives ou virtuelles, doivent être approuvées par écrit par Moisson Laurentides avant impression et diffusion.
  • Le fait de nommer publiquement Moisson Laurentides comme bénéficiaire de la collecte, entraîne l’obligation que les sommes ou les denrées recueillies seront remises à Moisson Laurentides dans un délai de trente (30) jours suivant la collecte.
  • L’approbation de la collecte de fonds par Moisson Laurentides ne crée pas une relation de partenariat entre Moisson Laurentides et la collecte et/ou l’organisateur.
  • Moisson Laurentides se réserve le droit de retirer son approbation de la collecte, à tout moment, sur préavis de deux (2) jours et, le cas échéant, toute utilisation du nom et logo de Moisson Laurentides (publicité, billets, affiches, site Internet, etc.) si l’activité nuit d’une quelconque façon à Moisson Laurentides. Les activités devront cesser immédiatement sur réception du préavis et tout matériel promotionnel relié à Moisson Laurentides devra être immédiatement retourné à Moisson Laurentides.
  • L’organisateur de la collecte doit s’assurer d’avoir les assurances responsabilités nécessaires et les permis requis en lien avec l’activité qu’il organise. Moisson Laurentides ne fournira aucune assurance ni aucun permis.
  • L’organisateur de la collecte doit être majeur(e) au sens de la loi provinciale du Québec.
  • Moisson Laurentides n’accepte pas les activités de sollicitation pyramidale, le porte-à-porte et les collectes dédiées à une personne spécifique.
  • L’organisateur doit obtenir l’approbation de Moisson Laurentides avant de solliciter le soutien d’une personnalité publique comme porte-parole de la collecte.
  • S’il y a lieu, l’organisateur de la collecte devra remettre l’information nécessaire pour l’émission des reçus et le montant du reçu devra être approuvé par Moisson Laurentides au préalable.
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